Actualités
Le contenu de cette page est régulièrement modifié en fonction de l’actualité juridique, comptable ou politique relative au secteur associatif.
|| LA LOI-PROGRAMME DU 6 MAI 2009 ||
Loi-programme du 6 mai 2009.pdf
|| QUESTIONS PARLEMENTAIRES ||
Question n° 322 de monsieur le député Jean-Luc Crucke du 26 février 2009 relative à la déductibilité fiscale de frais en matière de sécurisation.docQuestion n° 518 de monsieur le député Stefaan Vercamer relative au livre comptable.doc
|| VOLONTARIAT ||
Pour l'année civile 2009, les maxima autorisés relatifs aux indemnités de volontariat forfaitaires sont passés à 30,22 € par jour et 1208,72 € par année civile.
|| FORMALITES ||
Depuis le 1er janvier 2009, les frais de publication des actes des personnes morales (ASBL, AISBL, Fondations, ...) aux annexes du Moniteur s’élèvent à 148,83 € pour un acte constitutif et à 112,41 € pour un acte modificatif.
La Boîte ASBL © 2012 Tous Droits Réservés. Vie privée
