Logo
Bullet
Documents utiles
Ligne


Formulaire 1 pour procéder à une publication au Moniteur belge
(DOC - 174 KB)

Formulaire 2 pour procéder à une publication au Moniteur belge
(DOC - 160 KB)

Adresses greffes de commerce
(PDF - 51 KB)

Documents à déposer au greffe du tribunal de commerce en vue de la création d’une ASBL
(PDF - 35 KB)

Autres documents à déposer au greffe du tribunal de commerce ou à la Banque nationale de Belgique
(PDF - 38 KB)


PDF   Les fichiers sont téléchargeables au format PDF. Si vous ne possédez pas Acrobat Reader, Téléchargez-le gratuitement ici

DOC   Les fichiers sont téléchargeables au format DOC. Si vous ne possédez pas Microsoft® Word®, téléchargez Word Viewer gratuitement ici