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Modèle de note d'organisation (PhV)
Annexe à l’arrêté royal du 21 décembre 2006 déterminant les conditions et modalités de la souscription de l’assurance collective couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle des organisations travaillant avec des volontaires
Déclaration de bénévolat pour une organisation non commerciale - Formulaire C45F
Déclaration de bénévolat pour une organisation non commerciale - Formulaire C45B
Arrêté royal réglant certains aspects de la coexistence du volontariat et du droit à l’intégration sociale
Arrêté royal déterminant les conditions et modalités de souscription de l’assurance collective couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle des organisations travaillant avec des volontaires
Arrêté royal déterminant les conditions minimales de garantie des contrats d’assurance couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle des organisations travaillant avec des volontaires
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Annexe à l’arrêté royal du 21 décembre 2006 déterminant les conditions et modalités de la souscription de l’assurance collective couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle des organisations travaillant avec des volontaires
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Déclaration de bénévolat pour une organisation non commerciale - Formulaire C45F
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Arrêté royal déterminant les conditions et modalités de souscription de l’assurance collective couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle des organisations travaillant avec des volontaires
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Arrêté royal déterminant les conditions minimales de garantie des contrats d’assurance couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle des organisations travaillant avec des volontaires
(PDF - 341 KB)
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