1. Que faire en cas de doute sur le statut TVA de mon ASBL ?

2. La législation TVA est-elle une source d’opportunité ?

3. Les contrôles de l’Administration sont-ils fréquents ? 

4. Quels sont les risques pour une ASBL qui ne respecte pas la législation TVA ?

5. Où puis-je trouver la législation en matière de TVA ?

6. Où puis-je trouver le formulaire d’immatriculation à la TVA ?

7. Quelle est l’adresse du contrôle TVA compétent ?

8. Que faut-il faire si mon ASBL effectue (partiellement ou totalement) des opérations soumises à la TVA ?

9. Qu’en est-il si mon ASBL effectue à la fois des opérations soumises à la TVA et d’autres qui sont exemptées de TVA ?

10. Mon ASBL reçoit des subsides. Est-ce une opération soumise à la TVA ?

11. Qu’en est-il si mon ASBL ne bénéficie pas d’exonérations à la TVA ?

12. Les services rendus par une ASBL sonts-il exemptés de TVA ? Et la vente de biens ?

13. Une ASBL est-elle assujettie à la TVA ?

14. Qu’entend-on par TVA ?

15. Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans les statuts d’une ASBL ?

16. Quelles sont les obligations comptables d’une ASBL ?

17. Le conseil d’administration a adopté les comptes. Dois-je encore les soumettre pour approbation à l’assemblée générale ?

18. Dois-je faire contrôler la gestion financière de l’ASBL par un commissaire ?

19. Quel est le taux de la taxe compensatoire aux droits de succession ?

20. A partir de quand la taxe compensatoire aux droits de succession est-elle due ?

21. Qu’est-ce que la taxe compensatoire aux droits de succession ?